Fri 23/04/2021 - 20:04
Ce n'est un secret pour personne que le futur président des États-Unis, Joe Biden, a besoin de fonds pour son programme de campagne très ambitieux. Le coût de son seul plan d'infrastructure est estimé à environ 2 300 milliards de dollars, mais ce montant est sans commune mesure avec les 18 000 milliards de dollars prévus pour les trois prochaines décennies pour le Green New Deal des démocrates. Même pour la plus grande économie du monde, cela représente beaucoup d'argent, et il faut bien le trouver quelque part. Biden n'a pas non plus bénéficié des faveurs de son prédécesseur.
En 2017, Trump a réduit le taux d'imposition des sociétés de 35 % à 21 %, réduisant ainsi considérablement la source naturelle de revenus pour ces projets. Confronté à peu d'autres choix, le nouveau président a tenté de susciter un soutien en faveur d'une hausse d'impôts qui ne représente que la moitié de ce qu'elle était avant l'arrivée de Trump au pouvoir. La résistance interne des deux côtés de la Chambre des représentants était féroce, et il semblait que Biden serait obligé de mettre ses projets en attente. Mais après un sérieux compromis, il semble maintenant que le projet de loi n'est pas seulement ressuscité d'entre les morts, mais qu'il est même en train de gagner du terrain au niveau mondial.
Le G20 au secours
La portée et l'ambition du plan avaient initialement donné des munitions à ses détracteurs nationaux. Mais tout cela est terminé maintenant que les ministres des finances de nombreux pays du G20 se sont prononcés en faveur de la proposition. Le ministre allemand des finances, Olaf Scholz, en est un partisan notable : « Je suis convaincu qu'avec cette initiative sur l'imposition des sociétés, nous parviendrons à mettre un terme à la course mondiale vers le bas en matière de fiscalité ». De son côté, l'homologue français de M. Scholz, Bruno Le Maire, s'est félicité qu'un « accord mondial sur la fiscalité internationale soit désormais à portée de main », ajoutant : « Nous devons saisir cette opportunité historique ». Cette décision intervient après que le Royaume-Uni et la France, frustrés par l'absence de progrès dans les négociations, ont lancé, avec fracas, des taxes unilatérales sur les services numériques dans l'attente d'un consensus mondial.
On ne peut pas plaire à tout le monde
Naturellement, toutes les grandes économies ne sont pas enchantées par l'établissement d'un taux d'imposition minimum mondial pour les sociétés. L'Irlande en est un exemple. Comme l'a dit le ministre des finances du pays, Paschal Donohoe : « L'accent mis sur un taux d'imposition minimum mondial est une perspective sur laquelle j'émets des réserves... quant à son impact sur la compétitivité des petites et moyennes économies qui ont des taux d'imposition des sociétés plus faibles et qui l'utilisent dans le cadre de leur modèle compétitif global ». Cependant, la nécessité d'un soutien mondial pour le nouveau programme est évidente. Si les paradis fiscaux sont autorisés à continuer à fonctionner, les entreprises se délocaliseront simplement vers ces juridictions pour éviter l'impact du programme. C'est également la raison pour laquelle M. Biden cherche à combler les lacunes qui permettent aux comptables des entreprises de produire des registres complexes de contrats de location, de prêt et de vente pour éviter les impôts américains. Supprimer l'incitation à le faire en uniformisant l'impôt sur les sociétés au niveau mondial pourrait bien être une solution à long terme qui fonctionne.
Compromis et conquête
Comme nous l'avons déjà mentionné, les projets de M. Biden se sont heurtés à une forte opposition, non seulement de la part de sénateurs et de membres du Congrès républicains, mais aussi au sein de son propre parti. Cependant, loin d'abandonner le projet, le rusé président est passé à l'offensive pour tenter de rallier les législateurs à sa cause. Le plus grand champ de bataille ici est sans aucun doute celui des démocrates modérés à conservateurs, dont beaucoup ont été véritablement troublés par la législation proposée. Un exemple frappant est celui du sénateur Joe Manchin, qui a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations quant à la nécessité de rester compétitif, et qui a récemment mis en garde contre la tentation de « jeter la prudence au vent ». M. Manchin a toutefois déclaré qu'il serait prêt à soutenir une augmentation allant jusqu'à 25 %, un chiffre qui semble beaucoup plus acceptable psychologiquement pour de nombreuses personnes qui étaient encore sur la défensive. Biden a écouté ce que disaient ses collègues et a depuis revu son objectif en fonction de ce chiffre de 25 %, ce qui pourrait suffire à faire passer le texte au Congrès.
Dernières réflexions
Quoi qu'il en soit, il est clair que les choses doivent changer en ce qui concerne l'imposition des sociétés. Les entreprises font des milliards de bénéfices et croissent chaque année, mais elles paient proportionnellement moins d'impôts que dans les années 1970. Personne ne peut nier qu'il s'agit d'une question qui doit tout simplement être abordée de manière coordonnée et supranationale dans le monde de plus en plus globalisé d'aujourd'hui. Tant qu'il n'y aura pas un engagement ferme en faveur de niveaux équitables d'impôt sur les sociétés dans le monde entier, la « course vers le bas », comme on l'a appelée, ne pourra jamais vraiment prendre fin. Mais, comme le suggère l'opposition continue de la Chambre de commerce américaine aux propositions, les retombées pour les entreprises risquent d'être assez importantes. Nombreux sont ceux qui pensent qu'elle pourrait même provoquer de sérieux mouvements à la baisse sur les marchés des actions, à mesure que les investisseurs prennent conscience de ce que cela signifie pour les bénéfices des entreprises.
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